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A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Article 113
Versions de la disposition

Texte complet
113. Si le cercueil utilisé lors de l’inhumation ne peut contenir adéquatement les restes humains exhumés, l’ensemble des restes doit être déposé dans un contenant identifiant le cadavre.
D. 1194-2018, a. 113.
En vig.: 2019-01-01
113. Si le cercueil utilisé lors de l’inhumation ne peut contenir adéquatement les restes humains exhumés, l’ensemble des restes doit être déposé dans un contenant identifiant le cadavre.
D. 1194-2018, a. 113.
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